Comment résilier les abonnements et contrats d'un défunt ?
Après un décès, les contrats du défunt ne s'arrêtent pas tout seuls. Tant que personne ne les résilie, les prélèvements continuent : électricité, téléphone, box internet, assurances, abonnements en ligne… Certains contrats doivent être résiliés, d'autres peuvent être transférés à un proche. Voici comment faire le tri et procéder dans le bon ordre.
Avant tout : faire la liste des contrats
La première difficulté est souvent de savoir quels contrats existaient. Trois sources vous aideront à ne rien oublier :
- Les relevés bancaires des derniers mois : chaque prélèvement automatique correspond à un contrat.
- Le courrier et les emails du défunt : factures, échéanciers, avis d'échéance.
- La banque : vous pouvez lui demander la liste des prélèvements actifs sur le compte.
Résilier ou transférer ? Tout dépend du contrat
Avant de tout résilier, posez-vous une question simple : quelqu'un continue-t-il d'utiliser ce service ? Si le conjoint reste dans le logement, il est souvent plus simple de transférer les contrats à son nom (électricité, gaz, eau, box internet) plutôt que de les couper puis d'en ouvrir de nouveaux.
Énergie et eau
Pour l'électricité et le gaz, contactez le fournisseur (EDF, Engie, TotalEnergies ou un autre) par téléphone, en ligne ou par courrier. Relevez les compteurs le jour de votre demande : cela permet d'établir une facture de clôture juste. Si un proche occupe toujours le logement, demandez plutôt un changement de titulaire.
Pour l'eau, adressez-vous au service des eaux de la commune ou au gestionnaire indiqué sur la facture. Dans un immeuble, l'eau est parfois comprise dans les charges : dans ce cas, il n'y a rien à résilier.
Téléphone, box internet et mobile
Envoyez un courrier à l'opérateur (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom…) avec une copie de l'acte de décès et, si possible, le numéro de ligne ou de client. La plupart des opérateurs acceptent le décès comme motif de résiliation et renoncent aux frais liés à une période d'engagement. Si des frais vous sont tout de même réclamés, contestez-les par écrit en rappelant le motif du décès.
N'oubliez pas de restituer le matériel loué (box, décodeur) selon la procédure de l'opérateur, sinon il pourra être facturé.
Assurances auto et habitation : attention, elles ne s'arrêtent pas
Contrairement à ce qu'on croit souvent, ces contrats ne sont pas résiliés automatiquement. La loi prévoit qu'ils continuent au profit des héritiers, qui doivent alors payer les cotisations (article L121-10 du Code des assurances). C'est une protection : le logement et le véhicule restent assurés pendant la succession.
Les héritiers peuvent cependant demander la résiliation à tout moment, sans attendre l'échéance annuelle. Envoyez un courrier à l'assureur avec l'acte de décès et un justificatif de votre qualité d'héritier. Pensez à demander le remboursement des cotisations payées pour la période après la résiliation.
Mutuelle et complémentaire santé
Prévenez la mutuelle avec une copie de l'acte de décès. Si d'autres membres de la famille (conjoint, enfants) étaient couverts par le même contrat, renseignez-vous sur la possibilité de maintenir leur couverture avant de tout résilier.
Abonnements en ligne et services secondaires
- Streaming et musique (Netflix, Spotify, Disney+, Canal+…) : résiliation depuis le compte si vous y avez accès, sinon via le service client avec l'acte de décès.
- Presse et magazines : un courrier ou un email au service abonnements suffit généralement.
- Transports (abonnement de train, badge de péage) : contactez le service client.
- Associations, clubs, salles de sport : un courrier avec l'acte de décès.
Que mettre dans une lettre de résiliation ?
Chaque courrier doit contenir :
- Votre identité et votre lien avec le défunt
- L'identité du défunt et, si possible, son numéro de client ou de contrat
- La date du décès
- Votre demande : résiliation ou transfert du contrat
- Une copie de l'acte de décès
Pour les contrats importants (énergie, télécom, assurances), privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception : vous aurez une preuve de la date de votre demande.
Et les sommes prélevées après le décès ?
Si des prélèvements ont eu lieu pour une période postérieure à la résiliation, demandez leur remboursement au fournisseur par écrit, en joignant l'acte de décès et les relevés concernés. Conservez une copie de tous vos échanges.