Compte bancaire d'un défunt : que se passe-t-il et que faire ?

Dès que la banque apprend le décès de son client, elle applique des règles précises qui peuvent surprendre les proches : comptes bloqués, procurations annulées, prélèvements rejetés. Bien comprendre ce mécanisme vous évite les mauvaises surprises, notamment au moment de payer les obsèques.

Le blocage des comptes personnels

Dès qu'elle reçoit l'acte de décès, la banque bloque les comptes individuels du défunt : plus aucun retrait, virement ou paiement par carte n'est possible. Les procurations prennent fin au jour du décès, y compris celle du conjoint. Le solde est conservé jusqu'au règlement de la succession, puis versé aux héritiers.

Les livrets d'épargne (Livret A, LDDS, PEL…) sont également bloqués et intégrés à la succession.

Le compte joint continue de fonctionner

Un compte joint n'est pas bloqué : le co-titulaire survivant peut continuer à l'utiliser normalement, sauf si un héritier demande son blocage par écrit à la banque. Attention toutefois : l'argent présent sur le compte joint appartient en partie à la succession, et le notaire pourra en tenir compte lors du partage.

Peut-on payer les obsèques avec l'argent du défunt ?

Oui. La personne qui règle les obsèques peut demander à la banque de payer la facture des pompes funèbres directement sur le compte bloqué, dans la limite du solde disponible et d'un plafond fixé par arrêté (5 910 € pour 2025). Il suffit de présenter la facture.

Débloquer les petites sommes sans notaire

Lorsque les avoirs sont modestes et qu'il n'y a pas de bien immobilier, un héritier peut récupérer les sommes sans passer par un notaire, en remettant à la banque une attestation signée par l'ensemble des héritiers, accompagnée des pièces demandées (acte de décès, justificatifs d'identité et de lien de parenté). Au-delà du plafond prévu ou en présence d'un bien immobilier, le notaire est nécessaire.

Les frais bancaires de succession sont plafonnés

Pour gérer la clôture des comptes, la banque facture des frais de succession. Depuis le 13 novembre 2025, ils sont plafonnés : ils ne peuvent pas dépasser 1 % des sommes détenues dans la banque, ni 857 € en 2026 (montant revalorisé chaque 1^er janvier). Le plus bas des deux s'applique.

Comment prévenir la banque ?

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une copie de l'acte de décès. Indiquez les numéros de comptes si vous les connaissez et demandez la liste complète des avoirs : comptes, livrets, placements, coffre-fort, ainsi que les éventuels crédits en cours.

Si vous ne savez pas dans quelles banques le défunt avait des comptes, le notaire (ou un héritier, sous conditions) peut interroger le fichier FICOBA, qui recense tous les comptes ouverts en France.

Et les prélèvements automatiques ?

Une fois le compte bloqué, les prélèvements peuvent être rejetés. Prévenez rapidement les organismes concernés (énergie, téléphone, assurances…) pour résilier ou transférer les contrats et éviter des frais d'incident.

Que deviennent les crédits en cours ?

Pour un crédit immobilier, une assurance emprunteur a généralement été souscrite : elle rembourse tout ou partie du capital restant dû selon le contrat. Déclarez le décès à l'assureur au plus vite. Pour un crédit à la consommation, vérifiez si une assurance a été prise : sans assurance, la dette fait partie de la succession. Les héritiers peuvent alors accepter la succession à concurrence de l'actif net, ou y renoncer, pour ne pas payer plus que ce qu'ils reçoivent.